Mentions Légales – FIXLACE
Merci de visiter le site https://fixlace.fr. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes mentions légales ainsi que les conditions d'utilisation décrites ci-dessous. Nous vous invitons à les consulter régulièrement, car elles peuvent être modifiées à tout moment.
Informations Générales
Éditeur du site :
LA CENTRALE CAPILLAIRE
Siège social : 9 rue Maréchal Joffre – 06000 NICE – France
Création & Maintenance :
ORESO Web Business Solutions
41 Avenue Hector Otto – 98000 Monaco
Hébergement :
Infomaniak Network SA
25 Rue Eugène-Marziano – 1227 Les Acacias, Genève – Suisse
Droit Applicable
Le site https://fixlace.fr est soumis à la législation française. Les présentes mentions légales sont rédigées en français et peuvent être mises à jour à tout moment par l’éditeur. En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à les consulter régulièrement.
Protection des Données Personnelles
La navigation sur notre site est possible sans fournir d’informations personnelles.
LA CENTRALE CAPILLAIRE s’engage à :
-
Respecter votre vie privée
-
Protéger toutes les informations que vous pourriez nous communiquer
-
Garantir la confidentialité des données collectées
-
N’utiliser vos données qu’à des fins internes
-
Vous permettre d'exercer votre droit d’accès, de modification ou de suppression des données (conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978)
Pour toute demande :
LA CENTRALE CAPILLAIRE
9 rue Maréchal Joffre – 06000 NICE
Sécurité
Toutes les mesures nécessaires sont mises en œuvre pour garantir l’intégrité, la confidentialité et la protection de vos données contre tout accès non autorisé.
Liens Hypertextes
-
La création de liens vers https://fixlace.fr est libre, mais doit être notifiée dans un délai de 30 jours.
-
LA CENTRALE CAPILLAIRE décline toute responsabilité concernant le contenu des sites externes pouvant être liés à notre plateforme.
Propriété Intellectuelle
Le site et l’ensemble de son contenu sont protégés par :
-
Le Code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessins, modèles, marques)
-
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable. Toute infraction est passible de 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
Les éléments présents sur ce site sont la propriété exclusive de LA CENTRALE CAPILLAIRE ou utilisés avec autorisation.
La reproduction à usage personnel est autorisée selon l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, à condition de respecter l’intégrité des documents et d’en citer la source.
Informations Produits
-
Les caractéristiques des produits peuvent être modifiées sans préavis.
-
Les informations présentes sur le site sont non contractuelles.
-
Les produits et services sont proposés uniquement pour la France métropolitaine, sauf mention contraire.
Limitation de Responsabilité
L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. LA CENTRALE CAPILLAIRE ne saurait être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Statistiques de Navigation
Les données de connexion collectées sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et d’optimisation du site. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
Reproduction sur Support Papier
Autorisation sous conditions :
-
Diffusion gratuite uniquement
-
Intégrité des documents respectée
-
Mention obligatoire de la source : https://fixlace.fr
Crédits
Ce site e-commerce a été conçu avec la solution PrestaShop.
LA CENTRALE CAPILLAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes mentions légales.