Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de LA CENTRALE CAPILLAIRE et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par son enseigne , le site Internet FixLace®.
Les ventes réalisées en ligne sur la boutique FixLace® sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. Modalités des offres
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site http://https://www.fixlace.fr/// ou http://https://www.fixlace.fr///, par téléphone, suite à un devis ou parmail à info@fixlace.fr.
LA CENTRALE CAPILLAIRE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les articles mis en vente sur la boutique FixLace® sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (20%). LA CENTRALE CAPILLAIRE se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Frais de port
Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction du poids et de la zone de destination de la commande (Voir page Expéditions et Livraisons).
4. Règlement
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par la Boutique FixLace® :
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Carte Bancaire via E-Transaction
Règlement sécurisé par carte bancaire (cryptage SSL).
Vous pouvez payer l’ensemble de vos commandes avec ces cartes bancaires : Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard, Maestro.
Le paiement par carte bancaire est assuré par la banque CREDIT AGRICOLE avec E-TRANSACTION, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et E-TRANSACTION est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous communiquez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
L'interface de paiement du CREDIT AGRICOLE fait appel à la technologie 3D Secure. Il s'agit d'un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s'authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.
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Carte Bancaire via PayPal
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de PayPal. Les coordonnées des cartes de paiement sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Vous pouvez ainsi payer votre achat par Carte Bancaire nationale, Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles, compte PayPal.
Frais de transaction PayPal :
Des frais de transaction sont perçus sur le montant de la commande réglée par PayPal, ceux-ci sont de 2.5%+0.25€.
Vous pouvez payer par carte bancaire sans posséder de compte PayPal en suivant la procédure suivante :
LA CENTRALE CAPILLAIRE n'a pas accès aux coordonnées bancaires divulguées. Par conséquent, ces coordonnées ne sont pas conservées sur nos serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
Dans le cadre de notre procédure de vérification d'identité, pour toutes les commandes supérieures à 100€ et payées avec PayPal, LA CENTRALE CAPILLAIRE peut être amené à vous demander des pièces justificatives d'identité et de domiciliation. Attention, toute commande dont l'adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation est automatiquement soumise à cette procédure et peut être annulée si la vérification n'est pas concluante (N° de téléphone non valide, pièce d'identité non lisible ou non délivrée...)
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Virement Bancaire
Le client dispose d'un délai de 3 jours ouvrés pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.
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Mandat
Le client dispose d'un délai de 3 jours ouvrés pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre mandat et après validation. Merci de l’adresser à :
LA CENTRALE CAPILLAIRE
9 Rue Maréchal Joffre
06000 NICE
FRANCE
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Chèques Bancaires
Le client dispose d'un délai de 5 jours pour adresser son règlement en RAR, passé ce délai sa commande se verra annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. A envoyer à :
LA CENTRALE CAPILLAIRE
9 Rue Maréchal Joffre
06000 NICE
FRANCE
LA CENTRALE CAPILLAIRE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait ou aurait étéen cours d’administration.
5. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Vous déclarez donc avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de valider votre commande. La validation de votre commande sur le site http://https://www.fixlace.fr/// vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
6. Expédition de la commande – Livraison
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste ou Chronopost en mode suivi.
Les articles figurant sur le site sont en stock (sauf mention contraire) et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus.
Certaines références sont disponibles sous 5 à 10 jours ouvrés, dans ce cas, la mention est indiquée dans la fiche produit. Les commandes faisant l'objet d'un seul envoi, si votre panier comprend une de ces références, la commande sera expédiée dès disponibilité de cette référence.
En cas d'indisponibilité supérieure à 3 semaines, LA CENTRALE CAPILLAIRE se réserve le droit deremplacer la/les référence(s) manquante(s) par une/ des références de valeur et d'usage équivalent(s).
Clients Particuliers :
L'expédition s’effectue sous 48 heures, à partir de la date de réception du règlement. Les commandes passées avant 12h avec ayant comme mode de livraison Chronopost sont traitées et expédiées le jour même, sous réserve de la validation du contrôle d'identité.
Clients Professionnels :
En raison des volumes de commande plus importants, l'expédition s’effectue sous 7 à 10 jours ouvrés, à partir de la date de réception du règlement. Dans tous les cas, la date d'expédition est confirmée par mail.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison en Colissimo s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe et l'Outre-Mer il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.
La livraison en France par Chronopost s'effectue le lendemain avant 13h à compter de la date d'expédition, Outre-Mer: sous 2 à 3 jours ouvrés, Europe : sous 2 à 4 jours ouvrés, Monde : sous 2 à 5 jours ouvrés. Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes. Concernant les commandes livrées hors union européenne, il appartient au client de se rapprocher de son service dedouane et de faire votre propre dédouanement. La TVA et les frais afférents sont à la charge du client.
IMPORTANT :
LA CENTRALE CAPILLAIRE ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de problèmes lors l'acheminement de votre commande vers son adresse de destination. Tout retard de livraison, perte ou voldu colis par le transporteurne pourra être imputé à FixLace et ne donne droit à aucune indemnité.La responsabilité de LA CENTRALE CAPILLAIRE cesse dès lors que les articles sont remis au transporteur que vous aurez choisi. Les articles voyagent aux seuls risques du client SAUF dans le cas d'envoi en Colissimo recommandé et Chronopost choisi par le client, la perte du colis est alors assurée et sa valeur sera remboursée au client dès que le transporteur aura déclaré celui-ci comme définitivement perdu.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans nos CGV.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant LA CENTRALE CAPILLAIRE de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Encore une fois, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire donc vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de la Poste en cas de manquant ou de dégradation.
IMPORTANT : Les colis non récupérés ou dont la livraison est impossible nous sont automatiquement renvoyés par les services postaux. Aucun remboursement n'est possible. Les frais de retour et/ ou de réexpédition sont à la charge du client.
7. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...)
7.1 - Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés : non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, jamais utilisé. Le produit doit être propre à la commercialisation. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Pour des raisons d’hygiène, les turbans Chimio, les foulards, les bandanas et les chapeaux ne pourront pas être retournés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de FixLace par email pour bénéficier d’un accord écrit - info@fixlace.com.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. De plus, les frais de port de l'expédition initiale ne sont pas remboursés. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par FixLace.
Dans le cas d'une commande avec frais de port offert (en relais colis commerçant) la somme forfaitaire de 8 euros sera retenue sur le montant du remboursement.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, FixLace s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
7.2 - Sont exclues du droit de rétractation : Les commandes spéciales réalisées suite à un devis, les commandes en gros - les articles de la catégories TURBANS CHIMIO (foulards, turbans, chapeaux, Bandanas).
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats notamment
- 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
- 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
- 9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
8. Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, LA CENTRALE CAPILLAIRE se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
9. Dispositions informatiques et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à FixLace et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
10. Confidentialité
LA CENTRALE CAPILLAIRE s'engage à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients.
10.1- Caractère volatile des données recueillies sur le site :
Pour traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et mémoriser certains paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous êtes en train de consulter, d'acheter… Les cookies sont des programmes utilisés dans le but unique de mémoriser le temps de votre visite, votre identité (reconnue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant de ceux que l'on nomme "cookies volatiles". Pas d'inquiétude.
10.2- Protection des données personnelles :
En tant que site de V.P.C., nous recueillons un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont tenues avec la plus grande confidentialité et restent internes à LA CENTRALE CAPILLAIRE.
10.3 - Sécurité des transactions :
Le paiement par carte de crédit est assuré par Paypal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction opérée entre vous et Paypal est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous fournissez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est donc stocké sur notre serveur.
11. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre LA CENTRALE CAPILLAIRE et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de LA CENTRALE CAPILLAIRE sera compétent en la matière ( Nice - Alpes Maritimes).